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Conditions d'utilisation

Version 1.0 — structure à valider par un conseiller juridique.

Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et de l'espace client de Maple Consulting Services, cabinet d'accompagnement à l'immigration et à la mobilité vers le Canada.

Nature des services

Maple Consulting Services fournit des services d'orientation, de préparation et de suivi de dossier. Ces services n'incluent aucune promesse d'admission, d'emploi ou de délivrance de visa.

Aucune garantie de résultat

La création d'un compte ou la signature d'une convention ne garantit pas l'obtention d'un visa, d'un permis ou d'une admission. Les décisions appartiennent exclusivement à IRCC et, au Québec, au MIFI.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et des documents authentiques. Toute fausse déclaration peut entraîner la fin de l'accompagnement.

Honoraires et frais officiels

Les honoraires professionnels sont distincts des frais gouvernementaux (dépôt, biométrie, examens médicaux), qui restent à la charge du client.

Confidentialité

Vos documents sont conservés de façon privée et accessibles uniquement à vous et à votre conseiller.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Sénégal, sans préjudice des règles canadiennes encadrant les démarches d'immigration.